HEAD
est un acronyme pour Hautes Études
Appliquées du Droit qui secoue
depuis quelques mois le monde de l'enseignement juridique
quasi-monopolisé par les Universités. Disons-le clairement (avec un
jeu de mots des plus faciles à la clef) : HEAD prend la tête !
Ce billet à pour but un premier bilan sur ce bouleversement de
l'enseignement juridique made in
France.
Le
projet HEAD
Il
s'agit d'une école qui ouvrira ses portes à la rentrée prochaine,
en septembre 2012. Elle dispensera un cursus en trois années (ouvert
à l'issu d'une Licence) et devrait être attachée à l'Université
Paris I Panthéon-Sorbonne. En France, les Universités ont le
monopole pour délivrer un diplôme officiel, ce que certains
appellent « la diplomation » ou la « collation des
grades ».
Les
deux premières années seront des années de formation
complémentaires
aux Masters 1 et 2 de droit des affaires
de Paris I.
La troisième année est une année de LL.M (Master de droit
anglo-saxon) dans l'une des « grandes » universités
étrangères partenaires (dont les noms n'ont pas encore été
dévoilés – mais il y ont encore deux ans pour les trouver après
tout !). Cette formation hautement calquée sur le principe des
écoles de commerce se clôt par un stage de fin d'études de six
mois.
Globalement,
la formation a pour but un enseignement pluridisciplinaire en
français et en anglais « adapté
au monde de l'entreprise »,
renforçant le suivi (chaque étudiant ayant un tuteur) et la
pratique (stage et une cinquantaine de partenariats avec « les
grands cabinets d'avocats ainsi
que les
grandes entreprises françaises et étrangères » et
des associations caritatives).
Par
ailleurs, et ceci ne va pas manquer – je l'espère – de provoquer
les foudres des CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la
Profession d'Avocat), HEAD conclurait un accord spécifique avec
l’EFB (l’École de Formation du Barreau : le CRFPA de Paris)
afin que les étudiants soient exemptés de certaines épreuves de
l’examen d’entrée à l’EFB et que le stage effectué au sein
de l’école corresponde à celui qui est requis par l’EFB. Pour
plus d'informations à propos de la formation d'avocat voir mon premier billet.
Enfin,
un
engagement
bénévole hebdomadaire sera obligatoire, au sein d’associations
caritatives franciliennes partenaires de l'école, car « on
peut être excellent, sans être arrogant : HEAD veut réunir
des femmes et des hommes de tête qui ont du cœur ». Pour
reprendre les termes de Maître Lambert : « chaque
étudiant aura un projet social : la première année, il ira servir
la soupe, la deuxième année il sera inclus dans des dossiers "pro
bono" où il mettra ses compétences juridiques au service des
autres ».
À
l'initiative de cette école, on retrouve justement Maître
Jean-Philippe
Lambert (barreau de Paris, cabinet d’avocats Mayer Brown
– classé
parmi les 10 cabinets d’avocats les plus influents dans le monde,
selon le site de l’École), ainsi que Maître Emmanuel Brochier
(barreau de Paris, cabinet Darrois), Bertrand
Bussière (Directeur
Exécutif de Gimar Finance), Aubépine Meunié (Docteur en droit
diplômée de l’Université de Paris II Panthéon-Assas), Antonius
Streichenberger (un Saint Cyrien ayant eu une carrière militaire et
dans de grandes entreprises) et Estelle Segonds-Domart (Docteur en
droit diplômée de Paris I).
La
remise en cause
Le projet de partenariat avec Paris I a fait
l'objet d'un premier accord en juillet 2011 mais a été remis en cause par la suite. De nombreux acteurs de
l'enseignement juridique ont pris position à l'encontre du principe
de création d'école privées de droit : les doyens des
facultés de droit, des étudiants en droit, des professeurs de
droit, les écoles d'avocats et, au sein même de Paris I, son CEVU
(Conseil
des Études et de la Vie Universitaire).
Le
samedi 29 octobre 2011,
la
Conférence des Doyens (Droit-Science Politique) s'est prononcé contre le projet de création d'une école privée de droit. Plus précisément, elle a – bien entendu – regretté
d'avoir été mise à l'écart du projet alors qu'il s'agit d'une
« évolution
décisive de la formation juridique et qu'une Université partenaire
est impliquée » ;
elle s'inquiète de la concurrence que pourrait provoquer HEAD avec
les facultés de droit ; elle dénonce le montant des droits
d'inscription « contraire
à la tradition de l'enseignement du droit en France »
et est opposée à « la
création de sociétés commerciales dont l’objet prétendu serait
l’enseignement et la recherche en droit ».
Maître Lambert a répondu à la motion des doyens
en estimant qu'elle « est
fondée sur des contrevérités » car
HEAD ne remettrait pas en cause la « diplomation » car
les diplômes de M1 et M2 seront délivrés par « leur
université partenaire » et
que les cours de droit seront assurés par des professeurs agrégés.
Il ne répond donc à aucune des « contre-vérités »
soi-disant annoncées par les doyens. Il est par ailleurs étonnant
que l'avocat à l'initiative de l'école s'exprime sur la
« diplomation » alors, qu'à ma connaissance, les doyens
n'ont pas évoqué ce sujet. Maître Lambert soulève néanmoins une
vraie question car on est en droit de se demander combien de temps
HEAD se contentera de former des étudiants auxquels elle ne pourra
pas délivrer de diplômes officiels. Nul doute que la prochaine
étape sera d'obtenir la prérogative de délivrer des diplômes pour
être plus indépendante. On voit mal comment HEAD pourrait sans cela
créer une formation d'excellence internationalement reconnue.
Le
12 janvier 2012, le CEVU de Paris I a très largement rejeté ce projet (16 contre – 8 pour) estimant qu’ « une
telle initiative revenait à créer de toute pièce une formation
privée entrant en concurrence avec une formation déjà dispensée
par l’Université ».
Le
Président de Paris I, Jean-Claude Colliard, a finalement renoncé a
présenter le projet au vote du conseil d'administration, le 16
janvier 2012, « après
une longue discussion » ;
alors qu'il avait signé en ce sens une lettre d'intention et qu'il a
été adopté par le conseil de l'école de droit de la Sorbonne.
Notons
que l'Université est en période électorale jusqu'aux élections
des membres des conseils en avril. Il ne faut donc pas attendre de
nouvelles d'ici-là !
C'est
d'ailleurs ce que note Maître Lambert expliquant que des modifications ont été apportées à l'accord prévu avec Paris I et
que le texte devrait être à nouveau soumis aux conseils après les
élections « afin
de [s']assurer de l'adhésion pleine et entière de »
l'Université et de son nouveau président. Le partenariat est donc
en suspens.
Ainsi,
pas de lien officiel pour le moment mais – tout de même – des
accords et des aménagements d'emploi du temps seraient prévus pour
les élèves de M1 de Paris I qui intégreront HEAD à la rentrée
prochaine.
Le
17 mars 2012, l’association française des écoles d’avocats s'est prononcée contre la création de HEAD, et a invité le CNB – Conseil national des barreaux – , « garant
de la formation professionnelle des avocats », à faire de
même.
Le
26 mars 2012, l'AGEP (Association Générale des Étudiants de Paris)
et l'ARES (Fédération Nationale des Associations
Représentatives des Étudiants en Sciences Sociales ) se sont
prononcées conjointement contre, dans un communiqué de presse de la FAGE (Fédération des Associations Générales
Étudiantes).
Le
CND (Conseil National du Droit)
s'est opposé à « la
création de sociétés commerciales dont l’objet prétendu serait
l’enseignement et la recherche en droit » (HEAD
a été créée par la SAS Stella). A
ce sujet, Laurent Aynès se veut rassurant. Il est professeur à Paris I et Directeur adjoint de l'école de
Droit de la Sorbonne,
soutenant depuis le
début le projet de création de HEAD et l'accord avec Paris I. Il
énonce, à propos du fameux accord avec Paris I, que « nous
nous sommes assurés d'avoir le contrôle non seulement de
l'enseignement du droit mais aussi des autres disciplines à travers
le comité pédagogique, et nous siégeons au comité exécutif de la
société. Ce sont les garanties que nous avons demandées pour nous
protéger des dérives possibles. Il existe en outre une clause de
droit de rupture pour motif grave, dont l'atteinte aux objectifs
fondamentaux de l'université ».
Ce
que tous reprochent à HEAD, en substance, est l'introduction en
France d'une formation élitiste concurrençant les Universités.
L'élitisme
juridique made in France
Le
principe même de créer une école de droit sur le modèle des
écoles de commerce implique un certain élitisme qui attaque de
plein fouet la méritocratie française fondée sur les études
universitaires. Deux atteintes principales sont portées à
l'enseignement juridique actuel : la sélection pécuniaire et la
sélection par l'excellence universitaire.
D'une
part, les droits d'inscription sont très élevés
: 6 000 € pour la première année, 12 000 € pour la deuxième
année et pour la troisième année de LL.M. entre 20 000 € et 40
000 € selon HEAD. Toutefois, concernant la troisième année, les
frais d'inscription dépendent de l'université partenaire. Il faut
donc noter d'autres estimations de l'ordre de 21 000 € à 42 000 €
selon une QAG (question au gouvernement) déposée au Sénat, de 30
000 € à 70 000 €
selon l'UNEF
ou
de 42 000 € selon la Gazette du Palais.
En
tout état de cause, il semble aussi qu'à ceux-ci, s'ajoutent les
droits d'inscription à Paris I. A ce propos aussi les affirmations
vont bon train car selon Maître Lambert les droits d’inscription incluraient les droits
d’inscription et frais des universités.
Mais selon Aurélien Boudon (élu Sud Étudiant au CA de Paris I) il faut ajouter près de 900 € de frais d'inscription à
l'université (inscription en Master, inscription à l'IEJ, sécurité
sociale étudiante...). Sur le site de HEAD rien n'est affirmé à ce
propos et on voit mal comment HEAD s'y prendrait :
rembourserait-elle aux étudiants leurs frais versés à Paris I ou
Paris I exonéra-t-elle les étudiants de HEAD de frais
d'inscription ?
Bref,
la note est sacrément salée !
Jusque
là, vous vous dites que je joue plus au procureur qu'à l'avocat de
la défense et vous avez raison. A sa décharge, grand seigneur, HEAD
mettra en place un fonds de dotation nommé « Head’s
Up »
proposant des solutions pour aider au financement des frais de
scolarité. Il s'agira d'un système de bourses, de cautionnement et
de prêt sans intérêts « abondé
par les fondateurs et partenaires – présents et à venir »
et
en négociant avec des établissement financiers. Là, vous vous
dites que je n'ai pas été très objectif et particulièrement
sévère, mais attendez plutôt. Car si Maître Lambert confirme cela
le 16 mars dans une interview,
le 26 mars, HEAD reconnaît via le réseau social Twitter ne pas
encore proposer de bourses et y réfléchir encore.
Il
y aura certainement – et je l'espère pour les étudiants
sélectionnés en septembre – un système d'aides financières ;
mais ne soyons toutefois pas dupes : ces aides ne réduiront pas
les droits d'inscription au point de les aligner à ceux dus aux
Universités.
D'autre
part, seuls 200 étudiants intégreront les promotions de l'école.
À ce propos Eve Boccara, (rédactrice en chef adjointe de la Gazette
du Palais) a écrit – à juste titre – que « HEAD
introduit la notion de sélection dans un milieu qui s'offrait encore
le luxe de l'ignorer, du moins en théorie ».
En théorie, oui, car les M2 (deuxième année de Master) sont
accessibles sur dossier et entretien et ont un nombre restreint de
places. Par ailleurs, les M2 en droit des affaires sont dors et déjà
concurrentiels (cf.
classement SMBG notamment qui a, de surcroît, décerné
à HEAD le prix de l'innovation pour la création d'une école de droit innovante).
Néanmoins, l'école introduit la notion de sélection dès le M1
(illégale si elle était pratiquée par une université, sauf
exceptions pour des doubles cursus spécifiques).
Surtout,
HEAD crée un système qui concurrence toutes les facultés de droit
qui n'ont pas les moyens (privés) de « s'offrir » les
partenaires de HEAD. Car si HEAD dérange c'est que cette école
« met
le système public d'éducation face à ses failles »
(Eve Boccara).
École vs Université
La
création d'une école de droit viendrait d'un double constat :
des étudiants effectuent déjà ce type de cursus et l'université
ne prépare pas suffisamment au monde professionnel. Si beaucoup
récusent ces idées, ils appréhendent la concurrence que provoquera
la mise en place d'écoles privées de droit.
En
premier lieu, l'Université ne serait pas assez professionnalisante.
Ce n'est pas l'avis de tous.
Paul-Henri Antonmattei, Président de la Conférence des Doyens de Droit et de Sciences politiques, a répondu aux arguments de HEAD pour justifier
la création d'une école privée de Droit.
Concernant
l'insertion professionnelle, il affirme qu'elle est réussie pour de
nombreux M2 qui ont développé des partenariats avec des
professionnels ; concernant la diversité de l'enseignement, il
énonce que « l’histoire,
l’économie, la philosophie, la sociologie ainsi que d’autres
disciplines propres à certaines spécialités, sont intégrées dans
l’enseignement juridique ».
Hervé Delannoy, Président de l'AFJE (association française des juristes
d'entreprise), s'est prononcé contre la création de HEAD en estimant
que « les
juristes formés en France répondent aux besoins des entreprises ».
Il reconnaît que cela n'a pas toujours été le cas mais que
l'Université a, selon lui, fait de gros efforts notamment concernant
la formation économique. Il est assez étonnant que, de l'avis même
du représentant des juristes d'entreprise, les étudiants soient
opérationnels pour intégrer le monde de l'entreprise, alors même
que Maître Lambert justifie la création de HEAD par une demande des
professionnels en ce sens.
Aurélien Boudon, élu Sud Etudiant au CA de Paris I, note un contre-sens en relevant que
« les promoteurs de HEAD prétendent combler un vide de
formation [alors que] les enseignements [seront] pourtant dispensés
par les enseignants de l'école de droit de la Sorbonne, ce qui
prouve, s'il en était besoin, la capacité qu'a Paris I et plus
généralement le service public de fournir des formations de
qualité, à condition qu'on lui en donne les moyens ».
Il
en est de même pour Bernard Beignier, professeur et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université
Toulouse 1 ainsi que membre du CND (dont
je recommande vivement la lecture de ses notes de jurisprudence
ainsi que son manuel de Droit des successions qui m'a sauvé la vie
en Master I grâce à ses nombreux schémas ; pour cela merci !). Il note que « le
projet semble procéder d’une mauvaise connaissance de ce que fait
l’université avec les professionnels : 18 mois après la fin
des études bac + 5, 80 % des étudiants ont un emploi. Il existe un
lien traditionnel entre l’Université et les professionnels, qui
fonctionne de mieux en mieux ».
En
deuxième lieu, le cursus proposé par HEAD serait un parcours que
beaucoup d'étudiants en droit des affaires feraient d'eux-mêmes :
après leur Master ils intégreraient une école de commerce ou
effectueraient un LL.M. L’école offrirait donc une formation 3 en
1 en somme !
Christophe Jamin, professeur et Directeur de l’École de Droit de Sciences Po
et membre du CND, exprime son doute à propos de la troisième année
dans une université américaine,
relevant que « les
débats, aux États Unis, opposent les cabinets aux universités car
les professionnels considèrent que, dans les facultés, on n’apprend
pas de droit mais de la théorie ».
Il déboute donc l'argument sous-jacent d'une meilleure
professionnalisation par l'enseignement anglo-saxon. L'herbe ne
serait finalement pas si verte outre-atlantique.
En
dernier lieu, la conséquence redoutée de la création d'écoles
privées de droit (car HEAD souhaite que son exemple soit suivi) est
de créer un climat concurrentiel et un système à deux vitesses.
En effet, il y aurait d'un côté les « privilégiés »
sortant de cette école d'élites et de l'autre les étudiants ayant
« seulement » suivi un cursus universitaire. Les premiers
trouveraient instantanément un travail dans les meilleurs cabinets
d'affaires sur le seul critère de leur passage par la case HEAD
tandis que les autres (pas assez riches ?) se verraient reléguer
à des postes moins reluisants et moins bien rémunérés.
Comme
le note si justement le site Dalloz Actu Etudiant : « certes,
le diplôme serait celui de l’Université partenaire, mais personne
ne serait dupe, et le prestige de l’Université, qu’il est urgent
de restaurer, en prendrait encore un coup ».
Ce
type d'école réglerait (enfin?) la question que tous les étudiants
de L3 et M1 se posent : quels sont les meilleurs masters de
droit et faut-il aller dès le M1 dans l'université les proposant ?
Dans quelques années, on pourrait donc entendre sur les bancs des
facs de France et de Navarre qu'il faille absolument faire « une
école » pour trouver un emploi, la fac ne valant plus rien. Je
ne l'espère pas. Je le crains même.
C'est
actuellement le cas pour les étudiants en économie. Combien de mes
camarades suivant ce type de cursus ont intégré une école de
commerce, non pour leur enseignement mais pour leur réseau.
La
voilà la dérive principale de ce système. Les étudiants
n’intégreront pas une école privée de droit pour en ressortir
plus opérationnels mais pour avoir un réseau, tant la crainte du
non-emploi est forte chez les jeunes diplômés. Quitte à s'endetter
très tôt (trop tôt) pour s'assurer de ne pas passer par la case
Pôle Emploi. L'achat d'un réseau deviendrait aussi pour les
étudiants juristes le sésame de l'emploi. Triste dérive, n'est-ce
pas ?
Il
est vrai qu'en France, pour faire partie de l'élite, il faut avoir
fait une « grande école ». C'est ce qu'à, de manière
humoristique, relevé Olivier Magny sur son blog Stuff Parisians Like
(pour la version française, direction votre librairie :
« Dessine-moi un parisien » aux éditions 10-18). Selon lui, il y a les
écoles de commerce (HEC, ESSEC), les écoles d'ingénieurs
(Polytechnique, Centrale, Mines, Ponts) auxquelles il faut ajouter
Sciences-Po et Ulm. J'ajoute à cette short-list
l'ENA
et l'ENM. On comprend donc que, pour mettre en place une formation
juridique de référence, la création d'une école semble être la
réponse à tout. Je suis sûrement idéaliste mais je préférerai
une réforme de l'université.
A
défaut de réforme, soyons honnête, si j'étais en L3 et que je
souhaitais me spécialiser en droit des affaires internationales, je
serais tenté de m'endetter pour m'assurer un avenir radieux. En
effet, comme le note Hervé Croze (avocat et professeur à Lyon 3)
HEAD a « le
charme vénéneux de la tentation ».
Pour charmer, HEAD a mis en place des cafés du droit sur le modèle des cafés philosophiques.
Une
réforme de la formation universitaire ?
Le
déficit dans la formation professionnelle ne devrait pas être réglé
par la création d'une école ad hoc
mais bien par une réforme des Masters universitaires.
Pourquoi
ne pas créer des Masters « en
apprentissage » ou « en alternance », en
intégrant une formation professionnelle accrue ? En effet, la
formation universitaire est extrêmement théorique et laisse peu de
place à la pratique. En règle générale, un seul stage est imposé
en fin de M2 et peu de M2 proposent la résolution de cas cliniques
en partenariat avec des professionnels.
En
revanche, il existe déjà des possibilités de double diplômes,
comme à Nancy par exemple. Dans ce cas, il semble que ce type de solution ne crée pas de
concurrence entre une école et une faculté mais bien un échange de
bons procédés.
Surtout,
une initiative me paraît excellente (tout du moins sur le papier) :
la faculté de droit de Clermont-Ferrand met en place pour la rentrée
2012 « L'école de droit – Université d'Auvergne ».
Cette réforme va permettre, a priori, de conjuguer les avantages de
l'université évoqués dans ce billet avec ceux des grandes écoles.
Les écoles de droit, d'économie et de gestion seront regroupées en
une licence unique articulée autour de quatre mentions : droit,
AES, économie et gestion. La L1 serait une année d'orientation, la
L2 de détermination et le L3 de spécialisation. L'étudiant
choisira une mention majeure et une mention mineure qui peut être la
même que la majeure ou une différente pour diversifier son
enseignement et donc valoriser son cursus. Par ailleurs, l'étudiant
pourra compléter sa licence par une certification (tel que le C2i)
ou une qualification complémentaire pouvant se traduire par une
double licence (éco-droit par exemple)
*
Sources papiers :
- Gazette du Palais :
- « HEAD : la migraine des juristes » (26-28 février 2012, page 3)
- « HEAD, l'école qui occupe les esprits » (26-28 février 2012, page 7)
- « Enseignement supérieur... Les Jedi et les Sith ? » (11-13 mars 2012, page 3)
- « OPA des professionnels du droit sur l'Université ? » (11-13 mars 2012, pages 10-11)
- Recueil Dalloz :
- « Ecole des hautes études appliquées de droit : Paris I réfléchit » (édition générale, n°10, 8 mars 2012, page 613)
- « Quoi de neuf à la faculté de droit de Clermont-Ferrand à la rentrée 2012 ? » (édition générale, n°13, 26 mars 2012, page 620)
- Le Monde : « Après les cafés philosophiques, voici le premier Café du droit » (29 mars 2012, page 17)
En termes de droit des affaires, il faudrait mentionner ce qui existe déjà depuis 40 ans dans 10 Universités françaises... à savoir le D.J.C.E. dont les enseignements sont assurés par des professionnels venus des plus grands cabinets & entreprises françaises... et de fait adapté à un démarrage immédiat de carrière professionnelle...
RépondreSupprimerVu la sélection du DJCE (qui est malhonnête de la part des facs tout comme Head), ça ne vaut pas bien.
RépondreSupprimerIl faut être riche pour faire des études de droit. En clair pour faire des études de droit il faut avoir des parents pour vous payer des MBA, des séjours Erasmus, des Toeffl etc. Bref en France les études vont devenir comme aux States. Ou comment créer une paupérisation de masse. Bientot en france seuls les riches pourront accéder aux emplois il suffit de regarder les annonces. Même pour un pauvre job d'assistante juridique beaucoup demandent un Master 2 (sélectif).
Les jobs de juriste sont inaccessibles pour les "non avocats" (et encore ceux-ci devraient aussi avoir fait une école de commerce+ des stage en international etc.. ) A un moment il faudrait peut être arrêter cet élitisme. Pauvre France.