mercredi 11 avril 2012

HEAD : l'école de droit élitiste made in France ?



HEAD est un acronyme pour Hautes Études Appliquées du Droit qui secoue depuis quelques mois le monde de l'enseignement juridique quasi-monopolisé par les Universités. Disons-le clairement (avec un jeu de mots des plus faciles à la clef) : HEAD prend la tête ! Ce billet à pour but un premier bilan sur ce bouleversement de l'enseignement juridique made in France.

Le projet HEAD

Il s'agit d'une école qui ouvrira ses portes à la rentrée prochaine, en septembre 2012. Elle dispensera un cursus en trois années (ouvert à l'issu d'une Licence) et devrait être attachée à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. En France, les Universités ont le monopole pour délivrer un diplôme officiel, ce que certains appellent « la diplomation » ou la « collation des grades ».

Les deux premières années seront des années de formation complémentaires aux Masters 1 et 2 de droit des affaires de Paris I. La troisième année est une année de LL.M (Master de droit anglo-saxon) dans l'une des « grandes » universités étrangères partenaires (dont les noms n'ont pas encore été dévoilés – mais il y ont encore deux ans pour les trouver après tout !). Cette formation hautement calquée sur le principe des écoles de commerce se clôt par un stage de fin d'études de six mois.

Globalement, la formation a pour but un enseignement pluridisciplinaire en français et en anglais « adapté au monde de l'entreprise », renforçant le suivi (chaque étudiant ayant un tuteur) et la pratique (stage et une cinquantaine de partenariats avec « les grands cabinets d'avocats ainsi que les grandes entreprises françaises et étrangères » et des associations caritatives).

Par ailleurs, et ceci ne va pas manquer – je l'espère – de provoquer les foudres des CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat), HEAD conclurait un accord spécifique avec l’EFB (l’École de Formation du Barreau : le CRFPA de Paris) afin que les étudiants soient exemptés de certaines épreuves de l’examen d’entrée à l’EFB et que le stage effectué au sein de l’école corresponde à celui qui est requis par l’EFB. Pour plus d'informations à propos de la formation d'avocat voir mon premier billet.

Enfin, un engagement bénévole hebdomadaire sera obligatoire, au sein d’associations caritatives franciliennes partenaires de l'école, car « on peut être excellent, sans être arrogant  : HEAD veut réunir des femmes et des hommes de tête qui ont du cœur ». Pour reprendre les termes de Maître Lambert : « chaque étudiant aura un projet social : la première année, il ira servir la soupe, la deuxième année il sera inclus dans des dossiers "pro bono" où il mettra ses compétences juridiques au service des autres ».

À l'initiative de cette école, on retrouve justement Maître Jean-Philippe Lambert (barreau de Paris, cabinet d’avocats Mayer Brownclassé parmi les 10 cabinets d’avocats les plus influents dans le monde, selon le site de l’École), ainsi que Maître Emmanuel Brochier (barreau de Paris, cabinet Darrois), Bertrand Bussière (Directeur Exécutif de Gimar Finance), Aubépine Meunié (Docteur en droit diplômée de l’Université de Paris II Panthéon-Assas), Antonius Streichenberger (un Saint Cyrien ayant eu une carrière militaire et dans de grandes entreprises) et Estelle Segonds-Domart (Docteur en droit diplômée de Paris I).

La remise en cause

Le projet de partenariat avec Paris I a fait l'objet d'un premier accord en juillet 2011 mais a été remis en cause par la suite. De nombreux acteurs de l'enseignement juridique ont pris position à l'encontre du principe de création d'école privées de droit : les doyens des facultés de droit, des étudiants en droit, des professeurs de droit, les écoles d'avocats et, au sein même de Paris I, son CEVU (Conseil des Études et de la Vie Universitaire).

Le samedi 29 octobre 2011, la Conférence des Doyens (Droit-Science Politique) s'est prononcé contre le projet de création d'une école privée de droit. Plus précisément, elle a – bien entendu – regretté d'avoir été mise à l'écart du projet alors qu'il s'agit d'une « évolution décisive de la formation juridique et qu'une Université partenaire est impliquée » ; elle s'inquiète de la concurrence que pourrait provoquer HEAD avec les facultés de droit ; elle dénonce le montant des droits d'inscription « contraire à la tradition de l'enseignement du droit en France » et est opposée à « la création de sociétés commerciales dont l’objet prétendu serait l’enseignement et la recherche en droit ».

Maître Lambert a répondu à la motion des doyens en estimant qu'elle « est fondée sur des contrevérités » car HEAD ne remettrait pas en cause la « diplomation » car les diplômes de M1 et M2 seront délivrés par « leur université partenaire » et que les cours de droit seront assurés par des professeurs agrégés. Il ne répond donc à aucune des « contre-vérités » soi-disant annoncées par les doyens. Il est par ailleurs étonnant que l'avocat à l'initiative de l'école s'exprime sur la « diplomation » alors, qu'à ma connaissance, les doyens n'ont pas évoqué ce sujet. Maître Lambert soulève néanmoins une vraie question car on est en droit de se demander combien de temps HEAD se contentera de former des étudiants auxquels elle ne pourra pas délivrer de diplômes officiels. Nul doute que la prochaine étape sera d'obtenir la prérogative de délivrer des diplômes pour être plus indépendante. On voit mal comment HEAD pourrait sans cela créer une formation d'excellence internationalement reconnue.

Le 12 janvier 2012, le CEVU de Paris I a très largement rejeté ce projet (16 contre – 8 pour) estimant qu’ « une telle initiative revenait à créer de toute pièce une formation  privée entrant en concurrence avec une formation déjà dispensée par l’Université ».

Le Président de Paris I, Jean-Claude Colliard, a finalement renoncé a présenter le projet au vote du conseil d'administration, le 16 janvier 2012, « après une longue discussion » ; alors qu'il avait signé en ce sens une lettre d'intention et qu'il a été adopté par le conseil de l'école de droit de la Sorbonne.

Notons que l'Université est en période électorale jusqu'aux élections des membres des conseils en avril. Il ne faut donc pas attendre de nouvelles d'ici-là ! C'est d'ailleurs ce que note Maître Lambert expliquant que des modifications ont été apportées à l'accord prévu avec Paris I et que le texte devrait être à nouveau soumis aux conseils après les élections « afin de [s']assurer de l'adhésion pleine et entière de » l'Université et de son nouveau président. Le partenariat est donc en suspens.

Ainsi, pas de lien officiel pour le moment mais – tout de même – des accords et des aménagements d'emploi du temps seraient prévus pour les élèves de M1 de Paris I qui intégreront HEAD à la rentrée prochaine.

Le 17 mars 2012, l’association française des écoles d’avocats s'est prononcée contre la création de HEAD, et a invité le CNB – Conseil national des barreaux – , « garant de la formation professionnelle des avocats », à faire de même.

Le 26 mars 2012, l'AGEP (Association Générale des Étudiants de Paris) et l'ARES (Fédération Nationale des Associations Représentatives des Étudiants en Sciences Sociales ) se sont prononcées conjointement contre, dans un communiqué de presse de la FAGE (Fédération des Associations Générales Étudiantes).

Le CND (Conseil National du Droit) s'est opposé à « la création de sociétés commerciales dont l’objet prétendu serait l’enseignement et la recherche en droit » (HEAD a été créée par la SAS Stella). A ce sujet, Laurent Aynès se veut rassurant. Il est professeur à Paris I et Directeur adjoint de l'école de Droit de la Sorbonne, soutenant depuis le début le projet de création de HEAD et l'accord avec Paris I. Il énonce, à propos du fameux accord avec Paris I, que « nous nous sommes assurés d'avoir le contrôle non seulement de l'enseignement du droit mais aussi des autres disciplines à travers le comité pédagogique, et nous siégeons au comité exécutif de la société. Ce sont les garanties que nous avons demandées pour nous protéger des dérives possibles. Il existe en outre une clause de droit de rupture pour motif grave, dont l'atteinte aux objectifs fondamentaux de l'université ».

Ce que tous reprochent à HEAD, en substance, est l'introduction en France d'une formation élitiste concurrençant les Universités.

L'élitisme juridique made in France

Le principe même de créer une école de droit sur le modèle des écoles de commerce implique un certain élitisme qui attaque de plein fouet la méritocratie française fondée sur les études universitaires. Deux atteintes principales sont portées à l'enseignement juridique actuel : la sélection pécuniaire et la sélection par l'excellence universitaire.

D'une part, les droits d'inscription sont très élevés : 6 000 € pour la première année, 12 000 € pour la deuxième année et pour la troisième année de LL.M. entre 20 000 € et 40 000 € selon HEAD. Toutefois, concernant la troisième année, les frais d'inscription dépendent de l'université partenaire. Il faut donc noter d'autres estimations de l'ordre de 21 000 € à 42 000 € selon une QAG (question au gouvernement) déposée au Sénat, de 30 000 €  à 70 000 € selon l'UNEF ou de 42 000 € selon la Gazette du Palais.

En tout état de cause, il semble aussi qu'à ceux-ci, s'ajoutent les droits d'inscription à Paris I. A ce propos aussi les affirmations vont bon train car selon Maître Lambert les droits d’inscription incluraient les droits d’inscription et frais des universités. Mais selon Aurélien Boudon (élu Sud Étudiant au CA de Paris I) il faut ajouter près de 900 € de frais d'inscription à l'université (inscription en Master, inscription à l'IEJ, sécurité sociale étudiante...). Sur le site de HEAD rien n'est affirmé à ce propos et on voit mal comment HEAD s'y prendrait : rembourserait-elle aux étudiants leurs frais versés à Paris I ou Paris I exonéra-t-elle les étudiants de HEAD de frais d'inscription ?

Bref, la note est sacrément salée !

Jusque là, vous vous dites que je joue plus au procureur qu'à l'avocat de la défense et vous avez raison. A sa décharge, grand seigneur, HEAD mettra en place un fonds de dotation nommé « Head’s Up » proposant des solutions pour aider au financement des frais de scolarité. Il s'agira d'un système de bourses, de cautionnement et de prêt sans intérêts « abondé par les fondateurs et partenaires – présents et à venir » et en négociant avec des établissement financiers. Là, vous vous dites que je n'ai pas été très objectif et particulièrement sévère, mais attendez plutôt. Car si Maître Lambert confirme cela le 16 mars dans une interview, le 26 mars, HEAD reconnaît via le réseau social Twitter ne pas encore proposer de bourses et y réfléchir encore.




Il y aura certainement – et je l'espère pour les étudiants sélectionnés en septembre – un système d'aides financières ; mais ne soyons toutefois pas dupes : ces aides ne réduiront pas les droits d'inscription au point de les aligner à ceux dus aux Universités.

D'autre part, seuls 200 étudiants intégreront les promotions de l'école. À ce propos Eve Boccara, (rédactrice en chef adjointe de la Gazette du Palais) a écrit – à juste titre – que « HEAD introduit la notion de sélection dans un milieu qui s'offrait encore le luxe de l'ignorer, du moins en théorie ». En théorie, oui, car les M2 (deuxième année de Master) sont accessibles sur dossier et entretien et ont un nombre restreint de places. Par ailleurs, les M2 en droit des affaires sont dors et déjà concurrentiels (cf. classement SMBG notamment qui a, de surcroît, décerné à HEAD le prix de l'innovation pour la création d'une école de droit innovante). Néanmoins, l'école introduit la notion de sélection dès le M1 (illégale si elle était pratiquée par une université, sauf exceptions pour des doubles cursus spécifiques).

Surtout, HEAD crée un système qui concurrence toutes les facultés de droit qui n'ont pas les moyens (privés) de « s'offrir » les partenaires de HEAD. Car si HEAD dérange c'est que cette école « met le système public d'éducation face à ses failles » (Eve Boccara).

École vs Université

La création d'une école de droit viendrait d'un double constat : des étudiants effectuent déjà ce type de cursus et l'université ne prépare pas suffisamment au monde professionnel. Si beaucoup récusent ces idées, ils appréhendent la concurrence que provoquera la mise en place d'écoles privées de droit.

En premier lieu, l'Université ne serait pas assez professionnalisante. Ce n'est pas l'avis de tous.

Paul-Henri Antonmattei, Président de la Conférence des Doyens de Droit et de Sciences politiques, a répondu aux arguments de HEAD pour justifier la création d'une école privée de Droit. Concernant l'insertion professionnelle, il affirme qu'elle est réussie pour de nombreux M2 qui ont développé des partenariats avec des professionnels ; concernant la diversité de l'enseignement, il énonce que «  l’histoire, l’économie, la philosophie, la sociologie ainsi que d’autres disciplines propres à certaines spécialités, sont intégrées dans l’enseignement juridique ».

Hervé Delannoy, Président de l'AFJE (association française des juristes d'entreprise), s'est prononcé contre la création de HEAD en estimant que « les juristes formés en France répondent aux besoins des entreprises ». Il reconnaît que cela n'a pas toujours été le cas mais que l'Université a, selon lui, fait de gros efforts notamment concernant la formation économique. Il est assez étonnant que, de l'avis même du représentant des juristes d'entreprise, les étudiants soient opérationnels pour intégrer le monde de l'entreprise, alors même que Maître Lambert justifie la création de HEAD par une demande des professionnels en ce sens.

Aurélien Boudon, élu Sud Etudiant au CA de Paris I, note un contre-sens en relevant que « les promoteurs de HEAD prétendent combler un vide de formation [alors que] les enseignements [seront] pourtant dispensés par les enseignants de l'école de droit de la Sorbonne, ce qui prouve, s'il en était besoin, la capacité qu'a Paris I et plus généralement le service public de fournir des formations de qualité, à condition qu'on lui en donne les moyens »

Il en est de même pour Bernard Beignier, professeur et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 ainsi que membre du CND (dont je recommande vivement la lecture de ses notes de jurisprudence ainsi que son manuel de Droit des successions qui m'a sauvé la vie en Master I grâce à ses nombreux schémas ; pour cela merci !). Il note que « le projet semble procéder d’une mauvaise connaissance de ce que fait l’université avec les professionnels : 18 mois après la fin des études bac + 5, 80 % des étudiants ont un emploi. Il existe un lien traditionnel entre l’Université et les professionnels, qui fonctionne de mieux en mieux ».

En deuxième lieu, le cursus proposé par HEAD serait un parcours que beaucoup d'étudiants en droit des affaires feraient d'eux-mêmes : après leur Master ils intégreraient une école de commerce ou effectueraient un LL.M. L’école offrirait donc une formation 3 en 1 en somme !

Christophe Jamin, professeur et Directeur de l’École de Droit de Sciences Po et membre du CND, exprime son doute à propos de la troisième année dans une université américaine, relevant que « les débats, aux États Unis, opposent les cabinets aux universités car les professionnels considèrent que, dans les facultés, on n’apprend pas de droit mais de la théorie ». Il déboute donc l'argument sous-jacent d'une meilleure professionnalisation par l'enseignement anglo-saxon. L'herbe ne serait finalement pas si verte outre-atlantique.

En dernier lieu, la conséquence redoutée de la création d'écoles privées de droit (car HEAD souhaite que son exemple soit suivi) est de créer un climat concurrentiel et un système à deux vitesses. En effet, il y aurait d'un côté les « privilégiés » sortant de cette école d'élites et de l'autre les étudiants ayant « seulement » suivi un cursus universitaire. Les premiers trouveraient instantanément un travail dans les meilleurs cabinets d'affaires sur le seul critère de leur passage par la case HEAD tandis que les autres (pas assez riches ?) se verraient reléguer à des postes moins reluisants et moins bien rémunérés.

Comme le note si justement le site Dalloz Actu Etudiant : « certes, le diplôme serait celui de l’Université partenaire, mais personne ne serait dupe, et le prestige de l’Université, qu’il est urgent de restaurer, en prendrait encore un coup ».

Ce type d'école réglerait (enfin?) la question que tous les étudiants de L3 et M1 se posent : quels sont les meilleurs masters de droit et faut-il aller dès le M1 dans l'université les proposant ? Dans quelques années, on pourrait donc entendre sur les bancs des facs de France et de Navarre qu'il faille absolument faire « une école » pour trouver un emploi, la fac ne valant plus rien. Je ne l'espère pas. Je le crains même.

C'est actuellement le cas pour les étudiants en économie. Combien de mes camarades suivant ce type de cursus ont intégré une école de commerce, non pour leur enseignement mais pour leur réseau.

La voilà la dérive principale de ce système. Les étudiants n’intégreront pas une école privée de droit pour en ressortir plus opérationnels mais pour avoir un réseau, tant la crainte du non-emploi est forte chez les jeunes diplômés. Quitte à s'endetter très tôt (trop tôt) pour s'assurer de ne pas passer par la case Pôle Emploi. L'achat d'un réseau deviendrait aussi pour les étudiants juristes le sésame de l'emploi. Triste dérive, n'est-ce pas ?

Il est vrai qu'en France, pour faire partie de l'élite, il faut avoir fait une « grande école ». C'est ce qu'à, de manière humoristique, relevé Olivier Magny sur son blog Stuff Parisians Like (pour la version française, direction votre librairie : « Dessine-moi un parisien » aux éditions 10-18). Selon lui, il y a les écoles de commerce (HEC, ESSEC), les écoles d'ingénieurs (Polytechnique, Centrale, Mines, Ponts) auxquelles il faut ajouter Sciences-Po et Ulm. J'ajoute à cette short-list l'ENA et l'ENM. On comprend donc que, pour mettre en place une formation juridique de référence, la création d'une école semble être la réponse à tout. Je suis sûrement idéaliste mais je préférerai une réforme de l'université.

A défaut de réforme, soyons honnête, si j'étais en L3 et que je souhaitais me spécialiser en droit des affaires internationales, je serais tenté de m'endetter pour m'assurer un avenir radieux. En effet, comme le note Hervé Croze (avocat et professeur à Lyon 3) HEAD a « le charme vénéneux de la tentation ». Pour charmer, HEAD a mis en place des cafés du droit sur le modèle des cafés philosophiques.




Une réforme de la formation universitaire ?

Le déficit dans la formation professionnelle ne devrait pas être réglé par la création d'une école ad hoc mais bien par une réforme des Masters universitaires.

Pourquoi ne pas créer des Masters « en apprentissage » ou « en alternance », en intégrant une formation professionnelle accrue ? En effet, la formation universitaire est extrêmement théorique et laisse peu de place à la pratique. En règle générale, un seul stage est imposé en fin de M2 et peu de M2 proposent la résolution de cas cliniques en partenariat avec des professionnels.

En revanche, il existe déjà des possibilités de double diplômes, comme à Nancy par exemple. Dans ce cas, il semble que ce type de solution ne crée pas de concurrence entre une école et une faculté mais bien un échange de bons procédés.

Surtout, une initiative me paraît excellente (tout du moins sur le papier) : la faculté de droit de Clermont-Ferrand met en place pour la rentrée 2012 « L'école de droit – Université d'Auvergne ». Cette réforme va permettre, a priori, de conjuguer les avantages de l'université évoqués dans ce billet avec ceux des grandes écoles. Les écoles de droit, d'économie et de gestion seront regroupées en une licence unique articulée autour de quatre mentions : droit, AES, économie et gestion. La L1 serait une année d'orientation, la L2 de détermination et le L3 de spécialisation. L'étudiant choisira une mention majeure et une mention mineure qui peut être la même que la majeure ou une différente pour diversifier son enseignement et donc valoriser son cursus. Par ailleurs, l'étudiant pourra compléter sa licence par une certification (tel que le C2i) ou une qualification complémentaire pouvant se traduire par une double licence (éco-droit par exemple)


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Sources papiers :
  • Gazette du Palais :
    • « HEAD : la migraine des juristes » (26-28 février 2012, page 3)
    • « HEAD, l'école qui occupe les esprits » (26-28 février 2012, page 7)
    • « Enseignement supérieur... Les Jedi et les Sith ? » (11-13 mars 2012, page 3)
    • « OPA des professionnels du droit sur l'Université ? » (11-13 mars 2012, pages 10-11)
  • Recueil Dalloz :
    • « Ecole des hautes études appliquées de droit : Paris I réfléchit » (édition générale, n°10, 8 mars 2012, page 613)
    • « Quoi de neuf à la faculté de droit de Clermont-Ferrand à la rentrée 2012 ? » (édition générale, n°13, 26 mars 2012, page 620)
  • Le Monde : « Après les cafés philosophiques, voici le premier Café du droit » (29 mars 2012, page 17)

2 commentaires:

  1. En termes de droit des affaires, il faudrait mentionner ce qui existe déjà depuis 40 ans dans 10 Universités françaises... à savoir le D.J.C.E. dont les enseignements sont assurés par des professionnels venus des plus grands cabinets & entreprises françaises... et de fait adapté à un démarrage immédiat de carrière professionnelle...

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  2. Vu la sélection du DJCE (qui est malhonnête de la part des facs tout comme Head), ça ne vaut pas bien.

    Il faut être riche pour faire des études de droit. En clair pour faire des études de droit il faut avoir des parents pour vous payer des MBA, des séjours Erasmus, des Toeffl etc. Bref en France les études vont devenir comme aux States. Ou comment créer une paupérisation de masse. Bientot en france seuls les riches pourront accéder aux emplois il suffit de regarder les annonces. Même pour un pauvre job d'assistante juridique beaucoup demandent un Master 2 (sélectif).

    Les jobs de juriste sont inaccessibles pour les "non avocats" (et encore ceux-ci devraient aussi avoir fait une école de commerce+ des stage en international etc.. ) A un moment il faudrait peut être arrêter cet élitisme. Pauvre France.

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